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Arrêté du 17 mai 2011 - Marquage des captures

 

Cliquez sur l'image pour télécharger le texte de l'arrêté
Le décret imposant le marquage des captures dans le cadre de la pêche de loisir est paru au Jouranl Officiel le 27 mai 2011.

Il s'applique à toutes les formes de pêche maritime de loisir qu'elle soit exercée à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée.

Les poissons et crustacés devront être marqués par la découpe de la nageoire caudale infèrieure.

Ce décret s'inscrit dans le cadre de la « charte d’engagements et d’objectifs pour une pêche de loisir éco-responsable », signée le 7 juillet 2010 dont l’un des buts est la lutte contre les ventes illégales de produits de la mer.



Pour télécharger l'arrêté, cliquez ici


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